Règlement du Jeu « GAGNEZ UN AN DE CARBURANT »

Article 1 : Organisation 

La Société ZILOK AUTO SAS société par actions simplifiée, au capital de 1 833,30 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 752 991 703, dont le siège est situé 22, rue du Sentier 75002 Paris. Tél. : 01 53 40 95 35 Email : contact [@] OuiCar.fr, ci-après « Société Organisatrice », organise du 27 avril (9h) au 30 juin (23h59) un jeu gratuit avec tirage au sort intitulé « Gagnez Un An de Carburant» (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le Jeu est accessible sur le site de OuiCar : www.ouicar.fr, (ci-après le « site).

Article 2 : Conditions de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Etre âgé de 18 ans révolus à la date de participation au Jeu ;
• Résider en France métropolitaine incluant la Corse;
• Etre propriétaire d’un véhicule automobile répondant aux conditions d’éligibilité d’inscription d’un véhicule automobile définies sur le site ouicar.fr.

Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu de même que leurs ayants droits, les membres de la Société Organisatrice, les membres du personnel des sociétés prestataires de la Société Organisatrices ayant participé à la création du Jeu, les membres de la SCP A. Saragoussi R. Chavaudret Huissiers de Justice 33 Galerie Vero Dodat 75001 Paris.

Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre au lot du Jeu, seront nommés ci-après « Les Participants». On entend par Participant, toute personne présentant le même nom, le même prénom, la même adresse électronique. La participation au Jeu est strictement nominative, les Participants ne peuvent en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou à partir de plusieurs adresses e-mail.

La participation est limitée à une participation par foyer pendant toute la durée du Jeu.

De convention expresse avec les Participants, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice font foi jusqu’à preuve du contraire. Les dates et heures enregistrées sont celles fournies par le système informatique des opérateurs de la Société Organisatrice.

Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient contraires aux intérêts et à l’image du Jeu ou de la Société Organisatrice.

Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que ce soit sera exclu du Jeu.

La participation au Jeu se fait exclusivement par inscription sur le site de la Société Organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation, sans réserve ni restriction, du présent règlement dans son intégralité. Le non-respect de ces conditions par les Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.

Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domiciliation ou leur âge. Toutes indications d’identité, de coordonnées ou d’âge fausses entraînent automatiquement l’élimination du Participant.

Article 3 : Modalités de participation

La participation au Jeu est ouverte du 27 avril 2015 (9h) au 30 juin 2015 (23h59) pour toute personne respectant la procédure d’inscription suivante :

• Etre propriétaire d’un véhicule automobile répondant aux conditions d’éligibilité d’inscription d’un véhicule sur le site de location de voiture Ouicar.fr (telles que précisées dans les conditions générales d’utilisation de OuiCar accessibles à cette adresse : http://www.ouicar.fr/info/cgu notamment être propriétaire d’un véhicule automobile valablement assuré et être autorisé à le louer, en bon état de marche, dont l’entretien préconisé par le constructeur, et le contrôle technique le cas échéant, ont été effectués et dont tous les équipements de sécurité sont présents et en parfait état);
• Avoir inscrit son véhicule sur le site ouicar.fr avant le 30 juin 2015;
• Cliquer sur une bannière dédiée au jeu;
• Avoir réalisé au moins une location de son véhicule avant le 31 juillet 2015;
• Ne pas avoir désactivé son véhicule du site;
• Remplir le questionnaire dans sa totalité.

Il est rappelé que la participation au Jeu est strictement nominative, les Participants ne peuvent en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou à partir de plusieurs adresses e-mail.

Il est nécessaire, pour participer au Jeu, de disposer d’une connexion internet et d’une adresse email valide.

Article 4 : Détermination du gagnant

Le tirage au sort effectué par Maître SCP A. Saragoussi R. Chavaudret Huissiers de Justice 33 Galerie Vero Dodat 75001 Paris le 31/07/2015 déterminera le gagnant et un suppléant.

Article 5 : Dotation

La dotation suivante sera attribuée au gagnant tiré au sort :

• Bons de carburant correspondant à une valeur de 100 euros par mois TTC pendant une durée de 12 mois (soit un total d’une valeur de 1200 euros TTC).

Il est précisé que la dotation est attribuée tant que le véhicule est en ligne sur le site de OuiCar, si le véhicule n’est plus en ligne sur le site la dotation n’est plus attribuée pour les mois restant à courir jusqu’à la fin de la période d’un an.

La dotation sera attribuée nominativement pour un usage personnel et ne peut être cédée ou faire l’objet d’une commercialisation à des tiers.

 La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.

La dotation n’est pas échangeable, ni remboursable et ne peut en aucun cas faire l’objet du versement de leur valeur en monnaie ou devise. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, ni services, la dotation consistant uniquement en la remise du lot prévu ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le gagnant voire de son négoce qui est en tout état de cause interdit.

En cas de non-respect des modalités de remise de la dotation ou de refus de la dotation de la part du gagnant, cette dotation sera attribuée au suppléant dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. 

Article 6 : Modalité de remise des dotations

Après vérification du respect des conditions de participation du gagnant (énoncées dans l’Article 2), ce dernier sera informé de son gain par e-mail dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date du tirage au sort l’ayant désigné comme gagnant. Les perdants ne seront pas contactés.

S’il s’avère que le gagnant ne remplit pas les conditions de participation au Jeu, la dotation sera attribuée au suppléant éligible.

Le gagnant devra :

• Justifier son identité (photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et communiquer son adresse postale par retour d’e-mail ou courrier dans un délai maximal de 21 jours à compter de l’email l’informant du gain.
• Sans réponse du gagnant dans un délai de 21 jours, la dotation sera considérée comme ayant été refusée par ce dernier et sera réattribuée. Un message sera envoyé au suppléant dans un délai de 7 jours après la réattribution du lot.
• Sans réponse du suppléant dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi du message de sa victoire, la dotation sera considérée comme ayant été refusée par ce dernier et la dotation ne sera pas réattribuée.

La dotation sera envoyée mensuellement (bon de 100 euros) par voie postale au gagnant à l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa confirmation. Le premier envoi s’effectuera dans un délai maximum de trois semaines à compter de la confirmation de son statut de gagnant.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la Poste. Si l’adresse postale ou électronique fournie par le gagnant se révèle erronée, ou si la dotation ne peut être distribuée, la dotation concernée deviendra propriété de la Société Organisatrice.

Toute inscription incomplète ou contenant des informations erronées sera considérée comme nulle. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur. Toute fausse déclaration d’identité, d’âge, et/ou d’adresse ou indication incomplète, entraîne la nullité de la participation du gagnant et donc son élimination de plein droit sans formalité préalable.

Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité, coordonnée ou âge.

Article 7 : Remboursement des frais

En cas de débours pour participer au Jeu, tout Participant pourra obtenir sur simple demande le remboursement des frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire pour se connecter à l’application et participer au Jeu, à un tarif établi sur la base d’une connexion de 2 minutes soit la somme totale de 0,446 euro TTC (0,223 Euro la minute). Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront également remboursés sur simple demande écrite conjointe sur la base du tarif lent  » lettre  » en vigueur. Une seule demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte.

Toute demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (autre que la souscription d’un forfait illimité), au plus tard 15 jours après la date de clôture de l’opération, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : ZILOK AUTO 8 rue du sentier 75002 Paris.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, une grande partie des fournisseurs d’accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 8 : Responsabilité

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu suite à par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’un cas de force majeure au sens donnée par la législation et la jurisprudence française, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Toute modification du Jeu fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de SCP A. Saragoussi R. Chavaudret Huissiers de Justice 33 Galerie Vero Dodat 75001 Paris dépositaire du règlement.

La participation à un Jeu sur internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. Elle ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.

La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.

Article 9 : Autorisation

Du fait de l’acceptation de leur lot, le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom pour toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque rémunération ou contrepartie autre que le lot gagné. Cette autorisation est accordée pour une durée de 1 (un) an à compter du jour du tirage au sort ayant fait gagner le Participant soit 31/07/2016 et pour les seuls supports de communication ou de promotion relatifs à cette opération de Jeu.

Article 10 : Respect du règlement et contestation

Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans sa totalité.

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Il est précisé que toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché par La Société Organisatrice sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de participation.

Article 11 : Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel recueillies pour ce Jeu sont traitées à des fins d’organisation et de participation au Jeu et en vue de l’attribution des dotations, mais également à des fins de communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent Jeu. Les données identifiées comme telles dans le questionnaire de participation sont obligatoires et nécessaires, ainsi que les informations relatives à l’identité du participant et ses coordonnées ; à défaut, votre participation pourrait ne pas être prise en compte. Elles sont exclusivement destinées à La Société Organisatrice, responsable du traitement.

Toutefois La Société Organisatrice est autorisée par les participants à communiquer les données les concernant à des sous-traitants et/ou prestataires exclusivement pour des besoins de gestion du Jeu.

Les Participants disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime et à la prospection notamment commerciale, qui pourront être exercés sur simple demande écrite accompagnée de la copie d’un titre d’identité signé adressée par courrier postal à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Oui Car Zilok Auto, 8 rue du sentier 75002 Paris.

Article 12 : Dépôt et consultation du règlement

Le règlement complet, soumis exclusivement à la loi française, est déposé auprès de Maître de SCP A. Saragoussi R. Chavaudret Huissiers de Justice 33 Galerie Vero Dodat 75001 Paris.

Il est disponible gratuitement sur le lien suivant : http://54.171.38.76/reglement-du-jeu-concours-1-an-de-carburant/

Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Jeu « Gagnez un an de carburant » Zilok Auto Oui Car – 8, rue du Sentier 75002 Paris.

Les frais de timbre consécutifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur en France (joindre impérativement un RIB/RIP). La demande de remboursement devra également être adressée à l’adresse suivante : Jeu « Gagnez un an de carburant » Zilok Auto – Oui Car 8, rue du Sentier 75002 Paris.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse électronique IP et/ou adresse domicile) pendant toute la durée du Jeu.

Article 13 : Interprétation du règlement

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 14 : Loi et règlement applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.

Fait à Paris le 23/04/2015

EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU :

• Jeu gratuit valable du 27 avril 2015 au 30 juin 2015 Pour jouer se rendre sur le site www.ouicar.fr; cliquer sur la bannière dédiée Jeu. Remplir le questionnaire. Si vous êtes tiré au sort gagnez 1 an de carburant. Règlement déposé auprès de la SCP A. Saragoussi R. Chavaudret Huissiers de Justice 33 Galerie Vero Dodat 75001 Paris disponible et à l’adresse : www.ouicar.fr . Ce règlement peut être communiqué gratuitement à toute personne en effectuant auprès de l’étude SCP A. Saragoussi R. Chavaudret susvisée.

MENTION A INSERER SUR LES QUESTIONNAIRES / SUR TOUT FORMULAIRE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel recueillies pour ce Jeu sont traitées par la Société Organisatrice, responsable de traitement, à des fins d’organisation et de participation au Jeu et en vue de l’attribution de la dotation, mais également à des fins de communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent Jeu. Les données identifiées comme telles dans le questionnaire de participation sont obligatoires et nécessaires, ainsi que les informations relatives à l’identité du participant et ses coordonnées ; à défaut, votre participation pourrait ne pas être prise en compte.

Elles sont exclusivement destinées à La Société Organisatrice, responsable du traitement. Toutefois La Société Organisatrice est autorisée par les participants à communiquer les données les concernant à des sous-traitants et/ou prestataires exclusivement pour des besoins de gestion du Jeu.

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime et à la prospection notamment commerciale, qui pourront être exercés sur simple demande écrite accompagnée de la copie d’un titre d’identité signé adressée par courrier postal à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : OUI CAR – ZILOK AUTO 8, rue du Sentier 75002 Paris.