Economie collaborative et fiscalité, on en est où ?

A tous nos propriétaires qui louent leur voiture sur OuiCar, un petit rappel sur la fiscalité s’impose en ce début d’année.

Article mis à jour le 31/01/2018 

En application de la législation sur les plateformes collaboratives, les revenus issus de ces activités sont en principe imposables.

 

Dois-je déclarer mes revenus OuiCar ?

Oui, tout revenu perçu doit être déclaré, a fortiori les revenus OuiCar, issus de la location entre particuliers. La location de voiture n’entre pas dans le cadre de l’exonération des revenus tirés de l’activité de co-consommation (c’est-à-dire du partage de frais) comme le covoiturage.

 

Combien dois-je déclarer ?

L’Etat a demandé aux plateformes collaboratives d’adresser à tous leurs utilisateurs qui y perçoivent des revenus (ici nos propriétaires qui louent leur voiture sur OuiCar) un récapitulatif annuel des revenus perçus dans le cadre de cette activité.

Par conséquent, que ce soit une activité que vous exercez à titre habituel ou occasionnel, vos revenus de l’année précédente sont soumis à l’impôt sur le revenu, et doivent donc être déclarés dans le cadre de la déclaration d’impôts.

Nous vous rappelons que les reçus de vos locations sont disponibles en PDF sur votre compte dans l’onglet > Mon Compte puis > Mes paiements et enfin > Mes revenus

 

Dans quelle catégorie dois-je déclarer mes revenus OuiCar ?

Vous êtes propriétaire d’une voiture que vous louez à des particuliers ?

  • Si vos recettes annuelles sont inférieures à 32 900€, vous pouvez déclarer vos revenus selon 2 régimes fiscaux :

-Le régime micro-BIC (le plus simple, recommandé si vous n’êtes pas un professionnel), qui comprend un abattement pour frais automatique de 50%.

-Le régime réel, plus complexe, adapté à une activité professionnelle : vous déclarez vous-même vos charges, et l’abattement est fait sur cette base. Il est plus précis mais plus exigeant.

Pour connaitre vos obligations fiscales : rendez-vous sur le site dédié.

    • Si vos recettes annuelles sont supérieures à 32 900€, vous êtes automatiquement rattaché au régime réel. 

 

Pro ou pas pro ?

Pour toutes ces questions liées au seuil de revenus soumis à cotisations sociales (URSSAF), nous vous invitons à vous référer à notre article dédié.

 

On récapitule.

 

 

Et voilà le travail.

Nous continuerons à vous tenir informés de vos obligations fiscales en cas de nouveautés. 🙂

A bientôt !

L’équipe OuiCar

65 comments

      1. Bonsoir, Les centres d’impôts ne sont pas clairs sur cette question de déclarer ses gains des plateformes car certaines (autre que des plateformes de location de véhicules) rendent cette déclaration obligatoire dès 2018. Autrement dit rien n’est véritablement fixé et je ne comprends pas cette logique de devoir déclarer sur certaines de ces plateformes et pas sur d’autres.

        1. Bonjour Gildas,
          Nous sommes navrés, nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question sur OuiCar, mais sur les autres plateformes, cela dépasse notre compétence…
          Bien à vous,
          L’équipe OuiCar

  1. Synthèse intéressante, sauf que le « opter pour le régime de micro-entrepreneur » n’est pas possible contrairement à ce qui est indiqué.
    En effet, les CCI indiquent que la location de matériels et de biens de consommation durable ne peut pas se réaliser en micro-entrepreneur (d’autres activités sont aussi exclues, voir le bas de page de
    http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/quoi-faire-en-micro-entrepreneur )
    A moins qu’il y ait du nouveau de se côté?

    1. Bonjour Olivier,
      L’exclusion concerne des véhicules très spécifiques (l’exemple donné est « la location de véhicule d’enseignement de la conduite à double commande »).
      Les voitures « ordinaires » ne sont pas concernées par cette exclusion.
      Bien à vous,
      L’équipe OuiCar

  2. Votre explication n’est pas très claire. Le message d’avant était en dessous de 7800 € nous n’étions pas imposable.
    Il serait plus simple de nous dire de combien nous pouvons être imposable en fonction des tranches d’imposition.
    Compte tenu du flou, j’envisage d’enlever ma voiture du site. Merci donc d’être plus explicite pour celles et ceux qui sont en dessous des 7800 €

  3. Si l’on gagne moins de 7846€ / ans , il faut déclarer cette somme dans la catégorie bic ou bnc ce qui donnera automatiquement un abattement de 50% des sommes perçues.
    Mais je ne comprend quand vous dites que l’on peut déduire les charges ayant servi à réaliser ces revenus, on a la possibilité de déduire les charges et de déduire encore en plus 50% derrière ?

    1. Bonjour,
      Non, on ne peut pas : il n’y a pas de déduction de charges supplémentaires. Seul l’abattement sur les revenus générés peut être réalisé.
      A bientôt,
      L’équipe OuiCar

  4. Bonjour,
    Je m’interroge quant à cette déduction en fonction du barème fiscal kilométrique… Imaginons qu’avec des recettes sur Ouicar d’environ 1000 euros, mon véhicule 7cv aurait parcouru environ 4000km… Selon le barème en question je peux déduire 2380 euros, ce qui fait un revenu négatif…
    Du coup je serais sensé déclarer quelque chose ou pas ???

    1. Bonjour Melimelo,
      A priori, si le résultat est négatif, pas d’imposition sur cette opération. Et ça ne génère pas de crédit d’impôt.
      Bien à vous,
      L’équipe OuiCar

      1. Merci de cette réponse. Une précision cependant : vous dites pas d’imposition sur un résultat négatif. Mais est-ce qu’il faut quand même déclarer quelque chose (du style : + 1000€ d’un côté et – 2380€ de l’autre côté) ou bien rien à déclarer ?
        Cordialement

      2. Bonjour, j’aimerai si possible avoir une réponse à la question posée il y a quelques temps car je crois que beaucoup de propriétaires sont dans le même cas que moi… À savoir : est-ce que résultat négatif égal pas de déclaration ? Pour reprendre mon exemple : est-ce qu’il faut déclarer 1000€ de recettes d’un côté et – 2380€ d’indemnités kilométriques de l’autre côté ou bien rien à déclarer ?
        Cordialement

  5. SVP, repondez clairement et sans détour aux questions suivantes:
    1) d’après votre article, les plateformes telle que Ouicar, ne devraient avoir l’obligation de déclarer toutes ses données (revenus des proprietaires Ouicar, en particulier)à l’administration fiscale seulement qu’à partir du 1er Janvier 2019 ! Dans ces conditions et en toute logique, tout revenu antérieur à cette date (du 01/01/2019) ne devrait pas être déclaré par les propriétaires Ouicar que nous sommes puisque vous ne declarerez rien vous-même avant ce 1er Janvier 2019 (l’administration fiscale n’ayant pas ces éléments-là pour leur vérification).
    2) Dans cette hypothèse (1er Janvier 2019), il faudrait donc déclarer les revenus générés en 2018.
    Dans le cas de revenus ayant atteint 6000 euros en 2018, une déclaration en micro BNC impliquerait un abattement de 50% par les Impôts soit, finalement, seuls 3000 euros seraient imposables.
    À quel taux et pourrait-on déduire les frais d’entretien du véhicule, de garage, etc…

    Merci d’avance de votre réponse claire et compte tenu de votre obligation de nous apporter TOUTE INFORMATION CLAIRE ET EXHAUSTIVE, de bien vouloir vous renseigner VOUS-MÊME auprès de l’Aministration Fiscale à ce sujet.
    Bien cordialement.
    J. Claude Fornacciari.

    1. Bonjour Jean-Claude,
      Voici, sans détour :
      1) Ce sont deux obligations distinctes. Vous devez le faire de votre côté aujourd’hui, et nos obligations à partir de 2019 sont un autre sujet.
      2) Il n’y a pas de déduction de charges supplémentaires. Seul l’abattement sur les revenus générés peut être réalisé.
      Bien à vous,
      L’équipe OuiCar

        1. Bonjour,
          Nous aurons le devoir de procéder à la télétransmission de vos revenus à l’administration fiscale à partir du 1er janvier 2019.
          Bien à vous,
          L’équipe OuiCar

  6. Bonsoir

    Mon véhicule a un PRK de 0.40€.
    Mes locations rapportent seulement 0.20€ du kilomètre.
    Puis je déclarer le déficit afin que l’état me rembourse ?

    1. Bonjour,
      Nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre d’Impôts pour valider cela, mais nous pensons que non, vous ne serez pas remboursé par l’Etat là-dessus. Vous pouvez par contre, si vous le désirez, augmenter votre prix au kilomètre.
      Bien à vous,
      L’équipe OuiCar

      1. Bonjour
        Je reviens sur le cas de cc76. Avec les données suivantes :
        revenu : 0.20€/km | barème fiscal : 0.40€/km | revenu annuel : 5000€
        Vous confirmez que, pour optimiser l’IR, on doit déclarer les revenus dans la rubrique des BIC (ie revenus pour 5000€, charges liées pour 5000€) pour ne pas devoir nous acquitter d’un impôt supplémentaire ?
        Quels autres impacts au fait de passer au régime des BIC ?
        merci. cordialement

        1. Bonjour Vincent,
          Pour vos déclarations, vous avez le choix entre le régime réel et le micro BIC. Ce dernier est plus simple pour de la location occasionnelle. Le premier est plus complexe, mais plus adapté pour une activité professionnelle.
          Nous vous conseillons de regarder le site dédié (que nous utilisons pour vous répondre) : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-location-biens.pdf
          Bien à vous,
          L’équipe OuiCar

  7. Bonjour,

    Concernant la réduction des kilometres, allons nous recevir un récapitulatif des locations avec le total des kilometres pour 2016 ou devons nous reprendre tous nos contrats et calculer les kilometres de chaques locations ?

    1. Bonjour Delph,
      Alors non, malheureusement, nous pourrons sûrement fournir un récapitulatif des locations (des recettes), mais pas le détail des kilomètres : comme cette info n’est pas toujours vérifiable (km non roulés, km supplémentaires non notés), nous ne pouvons pas la fournir.
      Confus,
      L’équipe OuiCar

  8. Je ne comprend pas vraiment pourquoi nous ne pouvons pas avoir ces détails, Lors de la remise des clés en début et fin de locations nous informons des kilometres, c’est aussi ce qui calcul le montant a payer pour le locataire.
    Drivy fais le récapitulatif de kilometres, ce qui est essentiel pour calculer nos frais. Nous devons avoir tous les détails possible afin de déclarer tous nos revenus !

  9. Bonjour,
    Je suis en train de faire ma déclaration en ligne et j’avoue m’y perdre… quelle case dois-je cocher à l’étape 3 (revenus et charge), « Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels » ? Par ailleurs je viens de lire que les revenus de 2016 n’ont pas à être déclarés ? ce n’est pas ce qu’indique la fiche du site de la sécu

    1. Bonjour Jérôme, cela dépend du montant ainsi que de votre régime. Pouvez-vous nous en dire plus ? Nous pourrons alors vous renseigner.
      Bien à vous,
      L’équipe OuiCar

  10. Bonjour
    moi je suis déjà auto entrepreneur dans une autre activité donc si j’ai bien compris je suis déjà obligé de le déclarer mes locations en t’en que professionnel puisse que mon bic dépasse déjà les 7846€

    1. Bonjour Dan,
      Si vous avez deux activités, vous êtes dans le cas d’une activité mixte. Il vous faut ventiler votre Chiffre d’Affaires par activité.
      Ce qui est à prendre en compte en ce qui nous concerne est le CA de votre activité « location de voiture ».
      L’équipe OuiCar

  11. Bonjour,
    Je suis en train de faire ma déclaration en ligne, quelle case dois-je cocher à l’étape 3 (revenus et charge), « Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels » ? Par ailleurs je viens de lire que les revenus de 2016 n’ont pas à être déclarés ? ce n’est pas ce qu’indique la fiche du site de la sécu, mes revenu 2016 sont inférieur à 7846€, dois déclarer quelque chose et dans quelle case
    Merci pour toute réponse
    Stéphane Roux

    1. Bonjour Stéphane,
      Les revenus de 2016 doivent être déclarés. Si les gains sont inférieurs à 7846€ : imposition sur les bénéfices après déduction des charges. Deux régimes possibles : régime réel ou micro bic.
      Bien à vous,
      L’équipe OuiCar

    1. Bonjour Rafal,
      Le numéro de SIRET est généralement utilisé avec le régime réel. Cela ne semble pas être obligatoire pour le micro bic et bnc.
      Bien à vous,
      L’équipe OuiCar

  12. Bonjour

    Étant donné la marge prise par la (les) plateforme il serait bien utile que des fiscalistes que vous avez certainement sous le coude puissent nous répondre clairement a ces problèmes.
    Car il est facile de récupérer votre marge et de nous dire ensuite d’aller voir par nous même auprès des impôts ou des services sociaux etc…etc…
    Je pense que je ne suis pas le seul a vouloir des éclaircissements de la part des plateformes.
    Évidement le même problème va être soulevé aussi sur les autres plateformes.

    Alors merci de nous éclairer plus précisément sur ces points importants.

    Cordialement

    1. Bonjour Giulio,
      Nous nous efforçons de répondre au mieux aux questions posées, mais les utilisateurs ne sont pas tous soumis au même régime : nous ne pouvons pas toujours répondre sans en savoir plus. Et en effet, la solution pour avoir une réponse adaptée à son cas est de contacter son centre d’imposition.
      Bien à vous,
      L’équipe OuiCar

  13. Bonjour,
    Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris et j’aimerais avoir des éclaircissements.
    Admettons que j’aie 15 000 euros de recettes en 2017. Je me situe en dessous du seuil de 32 900 euros donc je peux déclarer mes revenus en tant que particulier.
    J’ai donc deux options : soit je déclare mes revenus en micro-BIC avec abattement de 50% calculé automatiquement par l’administration fiscale, soit je déclare au régime réel et j’applique le barême kilométrique.
    Je décide d’appliquer le barême kilométrique et j’obtiens 12 000 euros d’indemnités kilométriques. Je les déduis de mes recettes : 15 000 – 12 000 = 3 000 euros à déclarer en tant que particulier.
    Est-ce correct ?
    Merci d’avance pour votre aide,
    Adeline

  14. Si je continue sur mon exemple précédent, pour ce qui est des cotisations sociales, étant donné que je me situe au-dessus du seuil de 7846 euros, j’aurai des cotisations sociales à payer. Et j’ai la possibilité de les payer en tant que particulier, en adhérant au régime général de l’URSSAF ?
    J’ai lu ceci sur ce site https://www.emprunter-malin.com/impots-location-de-biens-entre-particuliers/ : « Au-delà de 7846 €/an, il est considéré comme loueur professionnel et s’acquittera de cotisations « calculées par le RSI sur la base du bénéfice net ». Le centre des impôts s’occupe de tout, et lui envoie un appel de cotisation. »
    Donc il n’y a pas de démarche particulière à faire pour les cotisations sociales ?

    1. Bonjour Adeline,
      Alors :
      – obligations fiscales : comme évoqué précédemment, si recettes inférieures à 32900€, choix entre 2 régimes pour la déclaration de revenus : régime micro bic ou régime réel
      – concernant les obligations sociales : si prestations > 7846€ sur l’année, qualification professionnelle -> oui
      3 régimes possibles, sous condition des recettes annuelles : régime général, régime micro entrepreneur ou régime de droit commun.

      Le détail concernant les formalités du régime général est disponible ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/vous-optez-pour-le-regime-genera.html
      Notez qu’une immatriculation est nécessaire.

      J’espère que ça vous aidera,
      Bonne journée !

    1. Bonjour, le régime de TVA dépend de votre volume de CA. Vous devez donc vérifier la législation sur la TVA en vigueur (contacter votre centre des impôts, ou votre comptable si vous en avez un).

      1. J’ai connaissance des différents régimes de TVA.
        Ma question était plutôt qui paye la TVA. Ouicar ne mentionne nul part si les prix sont TTC ou HT donc est-ce que c’est vous qui reversez la TVA ou bien faut-il s’attendre à devoir reverser 200€ de nos revenus nets si on touche 1200€ (avant impôts) ?

  15. Bonjour, cela a à priori été mentionné un peu plus haut mais je souhaiterais avoir confirmation.
    J’ai eu plusieurs véhicules en location pour 2017 et le total de mes revenus ne dépasse pas le montant de 7846E.
    Si j’ai bien compris, en optant pour le régime réel je peux appliquer une réduction grace au barème kilométrique.
    Je prend l’exemple pour 1 véhicule : clio 5cv avec 6838 km et 1401E de revenu.
    Si on suit le calcul pour le barème, cela donne : (6838*0.305)+1188=2328.09
    Le résultat est donc négatif.

    J’arrive à des résultats similaires pour l’ensemble de mes véhicules mis en location. Aucun avec un résultat positif.

    Que dois-je faire :
    -je ne déclare rien ?
    -je déclare les gains dans une colonne (laquelle) et l’indemnité kilométrique dans une autre (laquelle) ?

    Vous remerciant par avance pour votre réponse.

    1. Bonjour Jean-Christophe,
      Quel est ce 1188€ ? Le principe est qu’il faut de toute façon tout déclarer. Le perçu et le dépensé. L’administration reviendra vers vous.
      Bonne journée,
      L’équipe OuiCar

      1. Bonjour, je me suis basé sur le calcul à faire mentionné sur le site des impôts concernant les indemnités kilométriques pour un véhicule de 5 chevaux ayant parcouru entre 5000 et 20000 km soit : (distance x 0.305) +1188.
        Êtes-vous bien sûr que l’on puisse utiliser les indemnités kilométriques ? car à ce compte-là même en ayant 15 voitures je serai a priori toujours dans le négatif ou au pire des cas que très très faiblement imposé

        Pensez-vous que quelqu’un de votre équipe va se pencher sur le sujet et faire un tuto ou un article là-dessus ? Cela serait agréable étant donné que c’est votre plate-forme qui nous a permis de générer ces revenus plutôt que de nous laisser nous débrouiller tout seul.

        En espérant que cela soit prévu d’ici peu.
        Merci davance

        1. Bonjour Jean-Christophe,
          Désolé pour le temps mis à vous répondre. Nous comprenons que nos 2 articles (celui-ci et celui sur l’URSSAF : http://bit.ly/2DoK4Ps) ne sont pas forcément assez précis pour vous. Nous allons suivre votre conseil et en faire un plus poussé, avec exemples et cas concrets. Il sera disponible sur le blog d’ici quelques jours.
          Bonne journée !

        2. Bonjour Jean Christophe,
          Nous sommes navrés d’avoir mis autant de temps à vous répondre. Après mûre réflexion et pas mal de recherche, il nous est impossible de créer ce « tuto » dont nous avions parlé. Le sujet est trop changeant. Les règles ne sont pas fixes. La seule chose à faire est de contacter le centre général des impôts au 0810467687.
          Seuls eux pourront vous donner les règles les plus récentes pour remplir tous vos documents. Nous ne pouvons prendre le risque de vous induire en erreur avec une règle qui pourrait avoir changé très récemment.
          Pour rappel, la seule règle basique et validée par l’administration fiscale :
          Montant des gains < 305€/an –> à déclarer sur déclaration complémentaire (N°2042 C Pro) dans la case Micro-BIC (ligne 5NP). Cependant, vous ne serez pas imposé sur ce montant.
          305/an < Montant des gains < 7846€/an –> Régime réel ou Régime Micro-BIC. Régime réel : à déclarer sur déclaration complémentaire (N°2042 C Pro, ligne 5NC), après déduction des charges sur base de justificatifs. Régime Micro-BIC : à déclarer sur déclaration complémentaire (N°2042 C Pro) dans la case Micro-BIC (ligne 5NP). Abattement automatique de 50%.

          Voilà tout ce que nous pouvons vous dire sans risque d’erreur… nous vous invitons à contacter le centre général des impôts pour toute autre question.

          L’équipe OuiCar

  16. Bonjour,
    Qu’en est-il des compensations liées au manque de carburant constaté en fin de location. Il me semble que ce n’est pas un revenu et qu’il ne faut donc pas le déclarer. Pouvez-vous confirmer ? Par ailleurs, comment descriminer ces sommes sur votre site ?

    1. Bonjour Bob,
      Non, en effet, ce n’est pas un revenu à déclarer. La possibilité de retraiter ces sommes sur le site est prévue, nous mettrons cela en place dès que possible.
      Bonne journée,
      L’équipe OuiCar

  17. Bonjour, sincèrement je suis perdu! Les avis/conseils divergent entre Ouicar, les commentaires des uns et des autres et les sites d’état. Je rejoins d’ailleurs Jean Christophe (et Adeline) sur certaines remarques. Nous sommes tous d’accord sur le fait de déclarer les revenus issus de Ouicar, reste à définir la procédure… Micro-BIC, Réel pour les montants inférieurs à 7846 euros/an. Si l’on se réfère à l’article suivant (20/03/2018) : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/location-biens-declaration-revenu, seules les recettes comprises entre 7846 et 70000 euros sont soumises à l’un des deux régimes cités plus haut. Donc, sous la barre des 7846 euros, c’est considéré comme de la gestion de patrimoine privé, non une activité professionnelle. En revanche et comme le démontre Jean Christophe, je suis POUR prendre en considération les frais réels car au final, le gain issu de Ouicar n’est pas une recette NETTE : à chaque kilomètre parcouru, des frais sont à la charge du propriétaire. Alors, comment faire pour réaliser sa déclaration de revenus pour être conforme avec le code des impôts tout en s’assurant de payer (ou pas) un impôt juste (c-a-d ni plus, ni moins). Merci à Ouicar de répondre dans les plus brefs délais afin de pouvoir réaliser la déclaration dans les temps. Cordialement

    1. Bonjour Erven,
      Désolés pour le temps de réponse et le manque de précision de celle-ci : nous allons vous répondre comme à Jean-Christophe :
      Bonjour Jean Christophe,
      « Après mûre réflexion et pas mal de recherche, il nous est impossible de créer ce ‘tuto’ dont nous avions parlé. Le sujet est trop changeant. Les règles ne sont pas fixes. La seule chose à faire est de contacter le centre général des impôts au 0810467687.
      Seuls eux pourront vous donner les règles les plus récentes pour remplir tous vos documents. Nous ne pouvons prendre le risque de vous induire en erreur avec une règle qui pourrait avoir changé très récemment.
      Pour rappel, la seule règle basique et validée par l’administration fiscale :
      Montant des gains < 305€/an –> à déclarer sur déclaration complémentaire (N°2042 C Pro) dans la case Micro-BIC (ligne 5NP). Cependant, vous ne serez pas imposé sur ce montant.
      305/an < Montant des gains < 7846€/an –> Régime réel ou Régime Micro-BIC. Régime réel : à déclarer sur déclaration complémentaire (N°2042 C Pro, ligne 5NC), après déduction des charges sur base de justificatifs. Régime Micro-BIC : à déclarer sur déclaration complémentaire (N°2042 C Pro) dans la case Micro-BIC (ligne 5NP). Abattement automatique de 50%.

      Voilà tout ce que nous pouvons vous dire sans risque d’erreur… nous vous invitons à contacter le centre général des impôts pour toute autre question. »

      Voilà Erven, désolés de ne pouvoir vous en dire plus…
      L’équipe OuiCar

  18. Bonjour, pour faire suite à votre réponse du 13 mars 2018 à jean christophe.
    Votre article va t-il être bientôt disponible ?

    1. Bonjour Delphine,
      Comme expliqué en réponse à son commentaire, le sujet est trop changeant pour sortir un article ou un Tuto que vous pourrez suivre sur la durée. Pour la règle basique, vous pouvez vous référer à notre réponse à son commentaire. Mais pour toute autre question, il n’y a vraiment d’autre solution que de contacter le centre général des impôts : 0810 467 687.
      Nous aimerions vous aider plus nous-même, mais après beaucoup de recherches, nous nous rendons compte que c’est trop changeant.
      L’équipe OuiCar

  19. Pourquoi est ce aussi long une validation de commentaires ? le message date du 28/04 et n’est toujours pas publié à la date du 04/05/2018 ? Merci par avance

    1. Bonjour,
      Navré pour le temps de réponse, ce sujet est compliqué et les règles changeantes, et je (le gestionnaire du blog) ne peux y répondre précisément sans aide. Nous allons maintenant répondre au mieux.

  20. Bonjour,

    L’an passé j’avais déclaré mes revenus en case 5NP.
    Cette année en voulant faire de même, on me demande OBLIGATOIREMENT un n° de SIRET et une adresse pour les biens loués.
    Il faudrait peut-être informer les propriétaires pour les années à venir de créer un numéro de SIRET pour remplir leur déclaration d’impôts par la suite…

    1. Bonjour Julia,
      Nous sommes navrés de vous répondre cela, mais en réalité, il vous faut appeler le centre général des impôts (0810 467 687). Nos recherches ont montré que c’était un sujet extrêmement changeant, il n’y a d’autre choix que de suivre leurs directives les plus récentes.
      Bonne journée,
      L’équipe OuiCar

  21. Bonjour,
    concernant le barème kilométrique, pour calculer ses frais, il ne faut pas prendre en compte le carburant puisqu’il est payé par le locataire. Donc quand vous faîtes votre calcul des indemnités km, il faut retrancher le carburant. ex : pour un 5-7 CV qui roule au gazole c’est 0.084xkm. Mais bon même avec cela je reste négatif sur mon rapport revenus/ frais.
    Ma question : les impôts m’ont orienté sur un article qui impose d’être inscrit au RCS car « L’intention spéculative existant de fait dans le cadre de la location de biens meubles, le caractère professionnel sera retenu si les locations se répètent au cours d’une année civile. » et ce quelque soit le montant (article de 2018).
    Donc on doit s’inscrire dans tous les cas?
    merci

    1. Bonjour,
      Nous ne dirons jamais le contraire : il faut toujours écouter son centre des impôts. Par conséquent, oui, inscrivez vous dans tous les cas si votre centre vous le recommande.
      L’équipe OuiCar

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